Question de : M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le problème de l'imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers. Dans la réponse à la question écrite n° 14 097 déjà posée sur ce sujet (réponse publiée au Journal officiel le 15 janvier 2013, page 530) il a été précisé que, "dans l'immédiat, le Finanzamt de Neubrandenburg (en charge des contribuables non-résidents) et les services fiscaux français ont reçu des consignes afin de faciliter les démarches de ces retraités et de régler les situations de double imposition éventuellement subies par ces derniers". En pratique, il est quasiment impossible d'obtenir un renseignement de la part du Finanzamt de Neubrandenburg qui semble submergé par les demandes. Les appels téléphoniques aboutissent rarement et les courriers restent souvent sans réponse ou donnent lieu à des lettres types qui ne répondent pas aux questions posées. Aussi, il lui demande dans quelle mesure il serait possible d'organiser des permanences en zone frontalière avec la présence simultanée d'un représentant du Finanzamt de Neubrandenburg et d'un représentant de l'administration française, afin de répondre aux situations parfois complexes auxquelles sont confrontés ces retraités.