Réponse publiée le 11 décembre 2012

La mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire est désormais achevée. L'année 2011 a été marquée par la signature des derniers accords de transfert d'équipement et de personnels entre les grands ports maritimes (GPM) et les sociétés de manutention. Cependant, en juillet dernier, un rapport du Sénat a conclu que la réforme était insuffisante à enrayer le déclin des grands ports maritimes français et n'avait pas produit les effets escomptés. En effet, les ports français ont enregistré une baisse de 10 % de leur trafic entre 2010 et 2011, alors que les ports de Rotterdam et d'Anvers continuaient à voir leur trafic progresser. Seuls les ports de Marseille et de Dunkerque ont vu leur trafic augmenter à cette période (respectivement + 3 % et + 11 %). L'amélioration des dessertes terrestres est encore insuffisante, alors qu'il s'agissait d'un des grands axes de la réforme portuaire du précédent Gouvernement. Aujourd'hui, 75 % de la desserte du port de Marseille est assurée par la route, 82 % en ce qui concerne les containers, ce qui entraîne une congestion du trafic routier néfaste pour le développement du port. Le Gouvernement estime nécessaire d'améliorer la desserte des grands ports français par la création de navettes fréquentes vers les principaux centres de production et de distribution, afin de redistribuer le trafic routier. L'État a décidé d'accompagner ces GPM par une démarche stratégique, afin de faire d'eux un puissant levier au service de l'économie, contribuant à la création d'emplois ainsi qu'à un aménagement équilibré du territoire. Ce développement de nos GPM se fera à travers trois axes : un développement de la logistique et de l'intermodalité, un développement industriel et un aménagement des espaces. Cette démarche s'est effectuée dans un dialogue constant avec les organisations syndicales concernées, et plus particulièrement les représentants des dockers. La mise en oeuvre de l'unicité de commandement a été accompagnée de la négociation d'une convention collective nouvelle et unique, d'une reconnaissance de la qualification des travailleurs portuaires, de la pénibilité du métier de docker ainsi que d'une réforme de la formation, afin que le développement de la compétitivité de nos GPM se fasse en complémentarité avec une amélioration des conditions de travail.