Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les recommandations de la Cour des comptes relatives aux contrats aidés dans son récent rapport « Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques publiques ». La Cour des comptes recommande de réserver les contrats à des publics dont le niveau de qualification initial est faible afin d'éviter l'éviction des bénéficiaires potentiels les moins diplômés par ceux qui, mieux formés, pourraient trouver d'autres voies d'accès à l'emploi. Elle demande comment le Gouvernement entend-il étudier cette proposition.

Réponse publiée le 6 août 2013

Le rapport de la Cour des comptes relatif au marché du travail paru en janvier 2013 recommande de réserver l'accès aux contrats aidés à des publics dont le niveau de qualification initial est faible afin d'éviter l'éviction des bénéficiaires potentiels les moins diplômés par ceux qui, mieux formés, pourraient trouver d'autres voies d'accès à l'emploi. L'orientation des bénéficiaires vers les dispositifs d'emploi et de formation professionnelle les plus adaptés à leurs situations individuelles fait l'objet d'une attention particulière de la part des acteurs en charge de la conclusion des contrats aidés (Pôle emploi, missions locales et conseils généraux). En particulier, les emplois d'avenir ciblent les jeunes sans diplôme ou titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle/brevet d'études professionnelles (CAP/BEP) en recherche d'emploi ou à titre exceptionnel les jeunes de BAC + 3 résidant dans les zones prioritaires en recherche d'emploi peu ou pas qualifiés pour lesquels la réussite d'une première expérience professionnelle est particulièrement importante.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Dates :
Question publiée le 12 février 2013
Réponse publiée le 6 août 2013

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