réforme
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les recommandations de la Cour des comptes relatives aux contrats aidés dans son récent rapport « Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques publiques ». La Cour des comptes recommande d'inscrire les contrats aidés dans une durée suffisante et en contrepartie de cette inscription dans la durée, prévoir une revue régulière par le prescripteur du respect par l'employeur de ses engagements en matière de formation et d'accompagnement. Elle demande comment le Gouvernement entend-il suivre cette recommandation.
Réponse publiée le 10 février 2015
Lors de la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale en janvier 2013, plusieurs pistes de réforme ont été lancées, tenant notamment à la préservation d'un volume stable de contrats pour les personnes très éloignées de l'emploi, permettant de travailler avec les employeurs sur les parcours d'insertion en donnant accès à une formation, en modulant la durée de travail en fonction des capacités et de la progression des personnes et en mettant en place un accompagnement externe jusqu'à la stabilisation en emploi durable. Il a été également tenu compte des limites observées par le passé dans la construction des emplois d'avenir, votés par le parlement en octobre 2012. Ces emplois, destinés aux jeunes de moins de 26 ans les moins qualifiés, sont prévus sur des durées plus longues - un à trois ans - permettant l'acquisition d'une expérience professionnelle significative et incluant une formation, si possible qualifiante. Le prescripteur de l'emploi d'avenir effectue un suivi personnalisé du jeune à toutes les étapes du parcours.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Dates :
Question publiée le 12 février 2013
Réponse publiée le 10 février 2015