réforme
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les recommandations de la Cour des comptes relatives au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et de la mobilisation d'une partie des fonds de la formation professionnelle au profit de la formation des demandeurs d'emploi dans son récent rapport « Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques publiques ». La Cour des comptes recommande de réexaminer, à l'occasion de la négociation de la convention cadre État-FPSPP, la pertinence du recours au fonds social européen pour assurer le financement délégué par l'État au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Elle demande comment le Gouvernement entend-il étudier cette proposition.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 12 février 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat