réforme
Question de :
M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérald Darmanin interroge M. le Premier ministre sur la lettre de cadrage sur la transition écologique. Vendredi 25 janvier 2013, le Premier ministre a envoyé des lettres de cadrages qui assignent à chacun des membres du Gouvernement des priorités d'action afin qu'ils contribuent à la réussite de la transition écologique de la société et de l'économie. Il souhaiterait connaître les mesures exactes contenues dans ces lettres de cadrage ainsi que leur calendrier éventuel.
Réponse publiée le 26 février 2013
Comme annoncé lors du séminaire gouvernemental en décembre dernier, les lettres de cadrage pour la transition écologique, adressées à chaque ministère, sont publiées et consultables sur le site suivant : http ://www. developpement-durable. gouv. fr/Les-lettres-de-cadrage-pour-la. html Les chantiers sont plus ou moins longs. Un point sera fait lors de la prochaine conférence environnementale.
Auteur : M. Gérald Darmanin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 12 février 2013
Réponse publiée le 26 février 2013