Réponse publiée le 13 août 2013

La DGFiP comme les autres directions participe à la réduction du volume des emplois publics. Cette évolution s'inscrit dans les orientations fixées par le Président de la République, qui conduisent en particulier à renforcer en emplois les secteurs de l'enseignement, de la sécurité et de la justice. Dans le même temps, et pour assurer la stabilité globale des effectifs de l'Etat qui participe du redressement des comptes publics, il est nécessaire d'être rigoureux dans d'autres départements ministériels. La loi de finances pour 2013 prévoit une diminution du plafond d'emplois de la DGFiP de 2 023 équivalents temps plein (ETP), soit un volume de suppressions inférieur de 17 % à celui de 2012. C'est à l'évidence un effort exigeant, mais dont le ministre a souhaité qu'il pèse le moins possible sur les services opérationnels et en contact direct avec les usagers. Ainsi, afin d'alléger la pression portant sur les services déconcentrés et les emplois de catégorie C, il a été décidé de majorer le volume des suppressions pesant sur les services centraux et, pour la première fois, de supprimer des emplois de cadres supérieurs. De la même manière, la charge de travail et la valorisation de l'accueil ont été mieux pris en compte dans la méthode utilisée par la DGFiP pour répartir ses emplois entre les services. Afin que cette réduction n'altère ni les conditions de travail des agents, ni la qualité du service rendu aux usagers, un travail visant à faciliter l'allègement des tâches et la simplification des procédures est mené parallèlement. Il doit permettre en particulier de continuer à lutter efficacement contre les fraudes et de délivrer le meilleur conseil aux usagers comme aux décideurs locaux. Ceci constitue un objectif majeur de la DGFiP, dont l'action est conduite par le souci permanent de l'équité et d'un management humain, attentif notamment aux conditions de travail des personnels. ll est également rappelé que, dans le contexte des efforts de réduction des emplois de l'administration fiscale, l'effectif des vérificateurs du contrôle fiscal a été stabilisé au sein des directions nationales et territoriales. Ceci confirme la volonté de conforter les missions de la DGFiP, qui illustre la capacité de l'administration financière à se moderniser au service de tous, tout en participant au redressement des finances publiques.