Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Hervé Féron interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés exposés à l'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle. Cette fibre minérale naturelle a été abondamment utilisée tout au long du siècle précédent, notamment dans le secteur du bâtiment pour ses propriétés isolantes et protectrices vis-à-vis des incendies. Les études menées sur ce matériau ont permis de mettre en évidence sa toxicité et d'aboutir en 1997 à l'interdiction générale d'usage de l'amiante malgré les restrictions posées dès 1978, ainsi qu'au désamiantage des infrastructures concernées par ce fléau. En effet, l'accumulation de cette fibre très fine dans les poumons conduit à long terme au développement de maladies chroniques telles l'asbestose ou les cancers broncho-pulmonaires, à l'origine d'un véritable problème de santé publique. Les professionnels du BTP et les salariés travaillant dans des installations usant de grandes quantités d'amiante ont été particulièrement touchés et continuent d'en subir les conséquences liées à l'absence de mesures de protection durant de longues années. Les affections qu'ils sont susceptibles de contracter diminuent leur espérance et leur qualité de vie. C'est pourquoi un dispositif de cessation anticipée d'activité a été mis en place au profit des travailleurs exposés pour compenser ces désagréments, nécessitant l'inscription par l'État de l'entreprise sur une liste établie par arrêté interministériel ou l'existence d'une maladie professionnelle liée à l'amiante. Néanmoins, de nombreux établissements potentiellement éligibles en restent exclus malgré l'existence passée et avérée de tels matériaux au sein de leurs installations et les demandes formulées par les salariés et leurs organisations représentatives. Le parcours se poursuit parfois devant les tribunaux avec toutes les difficultés qu'une telle démarche engendre pour les salariés qui ont le sentiment de ne pas être respectés. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre en faveur d'une meilleure reconnaissance des souffrances subies par ces travailleurs.