Réponse publiée le 4 septembre 2012

Le loup est présent dans le département des Alpes-Maritimes, où il a fait 936 victimes sur le cheptel domestique depuis le 1er janvier 2012. La réponse des deux ministères, chargés respectivement de l'agriculture et de l'écologie, parties prenantes du plan d'action national sur le loup 2008-2012 dans le contexte français d'une activité importante et traditionnelle d'élevage, consiste d'abord, lorsque cela est techniquement possible, à protéger les troupeaux contre les attaques du prédateur. Pour ce faire, le ministère de l'agriculture aide les éleveurs dans le cadre du programme de développement rural hexagonal. Le loup est une espèce strictement protégée à l'annexe II de la convention de Berne et à l'annexe IV de la directive européenne 92/43/CEE dont la France est signataire. Compte-tenu de cette réglementation, le développement du loup ne peut pas être entravé et sa régulation systématique n'est pas autorisée. Des tirs peuvent être accordés par dérogation à la réglementation et seulement sous certaines conditions. Dans le cas où des mesures de protection ont été réalisées sans succès, ou lorsque l'élevage ne peut pas être protégé, si les attaques se poursuivent en causant des dégâts significatifs, l'éleveur peut être autorisé à pratiquer des tirs de défense. Le déclenchement de ceux-ci a été facilité par l'arrêté de 2011 autorisant à déroger à la protection stricte du loup. Enfin, des tirs de prélèvement peuvent être autorisés. Ainsi, un tir de prélèvement a été ordonné par le préfet des Alpes-Maritimes par arrêté du 31 mai 2012 ayant abouti à la destruction d'un loup sur la commune d'Utelle le 6 juin 2012. Chaque année, les ministères compétents font évoluer les modalités des opérations de tir. Il s'agit de permettre à l'ensemble des éleveurs situés dans une zone reconnue à risque de défendre leur troupeau dès les premières attaques, sans autre procédure administrative. Ces évolutions notables de l'arrêté relatif aux dérogations ont contribué à alléger la pression de prédation sur les élevages.