subventions
Question de :
M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les subventions accordées aux associations. Il le prie de bien vouloir lui indiquer le montant des subventions de l'État et des établissements publics sous tutelle de l'État (comme l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, par exemple) perçues, en 2012, le cas échéant, par l'association "SOS Racisme".
Réponse publiée le 25 décembre 2012
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) établie au titre des années 2010-2012, l'association SOS Racisme a bénéficié au niveau national d'un soutien annuel de 44 000 euros. Au titre de 2012, l'association a reçu une avance de 50 % du montant annuel en janvier, le versement du solde étant intervenu en octobre au terme de l'évaluation des actions subventionnées en 2011. Pour la période 2010-2012, l'association a bénéficié en outre d'une subvention de 21 492 euros par an versée par l'intermédiaire du FONJEP et destinés à soutenir financièrement trois emplois associatifs qualifiés. Cette subvention fera également l'objet d'une évaluation.
Auteur : M. Guillaume Larrivé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2012
Réponse publiée le 25 décembre 2012