Réponse publiée le 2 avril 2013

L'enquête annuelle de branche (EAB) réalisée par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) enregistre les achats de bois par les exploitants forestiers. Elle montre une nette augmentation du volume de bois de chauffage commercialisé, qui passe de 3 Mm3 environ jusqu'en 2008 à 6 Mm3 en 2011. Une grande partie de la production du bois de chauffage n'apparaît cependant pas dans l'EAB. La partie non comptabilisée, communément qualifiée d' « autoconsommée », est estimée à 26 Mm3. Les volumes achetés par les exploitants forestiers, dont des petites entreprises de commerce de bois de chauffage, représentent donc 23 % du volume total de bois brut consommé à des fins énergétiques. S'agissant du bois dit « autoconsommé », sa commercialisation n'est pas nécessairement illégale. En forêt publique, les volumes délivrés aux communes au titre de l'affouage, soit 1,5 Mm3 par an, sont cédés légalement aux particuliers sans facturation de la taxe valeur ajoutée (TVA). Concernant le bois issu de propriétés privées, une partie est réellement consommée par les propriétaires, l'autre partie est commercialisée aux particuliers sous forme de bois bûche. Les propriétaires sont autorisés à vendre aux particuliers le bois bûche, dans la limite des besoins de leur consommation domestique. Les propriétaires dont la recette de vente de bois dépasse 92 000 euros sur deux ans sont nécessairement soumis au régime simplifié de la TVA, les autres peuvent choisir entre le régime de remboursement forfaitaire de la TVA ou le régime simplifié de la TVA. Ce marché informel du bois bûche participe à l'approvisionnement des ménages ruraux en situation de précarité énergétique. Néanmoins, l'État encourage la production de bois bûche séché et avec des signes de qualité, afin d'améliorer son efficacité énergétique et d'atteindre les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables. En effet, cette ressource représente un tiers de la consommation finale d'énergies renouvelables. A ce titre, le MAAF soutient donc les efforts de professionnalisation et de structuration de la filière bois bûche et se félicite de l'augmentation du volume enregistré dans l'EAB.