subventions
Question de :
M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les subventions accordées aux associations. Il le prie de bien vouloir lui indiquer le montant des subventions de l'État et des établissements publics sous tutelle de l'État (comme l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, par exemple) perçues, en 2012, le cas échéant, par l'association "La ligue des droits de l'Homme".
Réponse publiée le 18 décembre 2012
Au titre du présent exercice 2012, une subvention d'un montant de 5.000 euros a été versée par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à l'association Ligue des droits de l'homme au titre de son activité dans le périmètre « jeunesse et éducation populaire ». L'association bénéficie également de trois subventions versées par l'intermédiaire du FONJEP, soit un montant de 21 492 euros. Ces subventions seront évaluées à la fin de l'année 2012. L'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) a attribué à l'association en 2012 un financement national de 85 000 euros, un financement régional de 30 000 euros et un financement départemental de 21 000 euros.
Auteur : M. Guillaume Larrivé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2012
Réponse publiée le 18 décembre 2012