subventions
Question de :
M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les subventions accordées aux associations. Il le prie de bien vouloir lui indiquer le montant des subventions de l'État et des établissements publics sous tutelle de l'État (comme l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, par exemple) perçues, en 2012, le cas échéant, par l'association "Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples".
Réponse publiée le 18 décembre 2012
Au titre du présent exercice 2012, une subvention d'un montant de 8.000 euros a été versée par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à l'association Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples au titre de son activité dans le périmètre « jeunesse et éducation populaire ». L'association bénéficie également d'une subvention de 7 164 euros versée par l'intermédiaire du FONJEP. Cette subvention sera évaluée à la fin de l'année 2012. L'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) a notifié à l'association en 2012 une subvention de 85.000 euros à laquelle s'ajoutera une dotation complémentaire de 20.000 euros avant la fin de l'année, soit un total de 105.000 euros. L'ACSé lui a également attribué en 2012 une subvention versée par l'intermédiaire du FONJEP.
Auteur : M. Guillaume Larrivé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2012
Réponse publiée le 18 décembre 2012