Question de : M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions à remplir pour une association pour lui permettre d'intervenir dans les écoles et collèges pour y apporter des informations. Une association de prévention de la scoliose n'a pu, ainsi, intervenir dans les collèges et lycées car il lui faudrait pour cela un agrément. Or le ministère de l'éducation nationale ne veut pas lui accorder d'agrément au motif que cette association n'intervient pas dans les écoles ! Il faut noter tout de même qu'avec l'autorisation d'un grand nombre d'inspections académiques la brochure de l'association est déjà diffusée dans de nombreux établissements français. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser les démarches à effectuer pour solutionner ce problème administratif et obtenir cet agrément indispensable que demandent les directeurs d'écoles.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Straumann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 19 février 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager