assistants d'éducation
Question de :
M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'extrême précarité de la fonction d'assistant d'éducation en collège et lycée. Ces personnels occupent une place absolument fondamentale au sein de notre système scolaire, assistant les CPE dans leur travail quotidien, assumant un rôle pédagogique auprès des élèves dans le cadre du soutien scolaire ou de l'aide aux devoirs, veillant au respect des règles de vie en communauté. Sans eux, les établissements ne sauraient fonctionner correctement. Pourtant, en dépit de l'expérience, irremplaçable, qu'ils ont acquise, ils sont remerciés au bout de six années maximum, sans aucune perspective de titularisation ou offre de reconversion professionnelle. Que l'éducation nationale multiplie les CDD pour employer ces agents publics contractuels non titulaires - ce qu'aucune entreprise privée ne saurait se permettre - peut légitimement apparaître sujet à caution sur le plan moral. Qu'elle s'en débarrasse au bout de six ans, malgré leur implication dans leur travail et le haut niveau de qualification qu'ils ont atteint, s'apparente en outre à un véritable gâchis de compétences. En substance, cette logique de turn-over généralisé des assistants d'éducation est foncièrement contraire aux intérêts de l'institution, dans la mesure elle contraint les établissements à remplacer des agents qualifiés par d'autres qui ne le sont pas et dont la formation prendra du temps. Il lui demande en conséquence quelles mesures il envisage afin de mettre un terme à cette situation de précarité. Il l'interroge en particulier sur l'opportunité d'offrir aux chefs d'établissements la possibilité de proposer à ces personnels des contrats à durée indéterminée.
Réponse publiée le 7 mai 2013
Les assistants d'éducation sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrement et la surveillance des élèves, pour l'assistance pédagogique dans les établissements de l'éducation prioritaire et pour l'aide à l'accueil et à l'intégration scolaires des élèves en situation de handicap, y compris en dehors du temps scolaire. Cette fonction a trop longtemps été négligée par le précédent Gouvernement. Si les assistants d'éducation sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans, il n'en demeure pas moins qu'ils doivent pouvoir bénéficier de certaines perspectives professionnelles. Ainsi, pendant leur contrat, les assistants d'éducation doivent avoir accès aux formations prévues par les textes et, notamment, lorsqu'ils prennent en charge des enfants en situation de handicap. A l'issue de leur contrat, les assistants d'éducation peuvent demander à faire valider l'expérience acquise dans les conditions définies par les articles L. 900-1 et L. 934-1 du code du travail. Ils peuvent également se présenter aux différents concours des métiers de l'enseignement, notamment aux concours internes. Au moment où les recrutements de professeurs augmentent fortement (47 % de postes supplémentaires offerts aux concours externes publics à la session 2013), les assistants d'éducation se voient offrir une véritable chance de pouvoir mener à bien un projet professionnel au sein de l'éducation nationale. S'agissant des assistants d'éducation exerçant la fonction d'auxiliaire de vie scolaire, leur professionnalisation reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. A cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités. Ce groupe de travail rendra ses conclusions dans un rapport aux ministres dans les prochaines semaines.
Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 19 février 2013
Réponse publiée le 7 mai 2013