élèves
Question de :
M. Alain Marc
Aveyron (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de la carte scolaire qui sera prise en compte à la prochaine rentrée de septembre 2013, en particulier en zone de revitalisation rurale (ZRR). Il souhaite savoir si les enfants qui auront deux ans au moment de cette rentrée scolaire seront comptabilisés pour la mise en place de la carte scolaire 2013-2014.
Auteur : M. Alain Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 19 février 2013
Date de clôture :
26 novembre 2013
Retrait à l'initiative de l'auteur