Question de : M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les personnels enseignants des villes dont les enseignements pourraient être déplacés vers le temps périscolaire. Ces spécialistes dispensent un enseignement de qualité en musique, arts plastiques et éducation physique. Or ces personnels sont menacés de voir leurs compétences déplacées et de ne plus être en mesure, ainsi, d'enseigner gratuitement sur le temps scolaire, mais de manière payante sur le temps périscolaire. Aussi il lui demande s'il compte maintenir le statut d'enseignement d'État, garantissant en cela la continuité et l'égalité des apprentissages de l'école de la République.

Réponse publiée le 7 mai 2013

La réforme des rythmes scolaires, qui s'inscrit dans le cadre de la refondation de l'école, vise à mettre en place une semaine scolaire plus équilibrée et à alléger la journée d'enseignement, en vue d'améliorer les conditions d'apprentissage des élèves et de contribuer à leur réussite. Elle conduit à faire évoluer le fonctionnement de l'école en allégeant le nombre d'heures d'enseignement par jour avec une programmation des séquences d'enseignement à des moments où la capacité de concentration des élèves est la plus grande. La nouvelle organisation du temps scolaire à l'école primaire sur neuf demi-journées permettra ainsi d'intégrer dans le temps scolaire des activités pédagogiques complémentaires qui viendront s'ajouter aux 24 heures d'enseignement hebdomadaire soit pour aider les élèves lorsqu'ils rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages, soit pour l'aide au travail personnel ou toute autre activité prévue par le projet d'école. Cette réforme permet également de mieux articuler le temps scolaire et le temps péri scolaire pour permettre une meilleure prise en charge pédagogique des élèves et un meilleur accès des enfants aux activités sportives, culturelles et artistiques qui contribuent à développer leur curiosité intellectuelle et leur plaisir d'apprendre. Les communes pourront, si elles le souhaitent, mettre à disposition des équipes enseignantes des intervenants extérieurs, comme elles le font déjà parfois dans le cadre des 24 heures d'enseignement obligatoires. Ces interventions s'inscrivant dans le cadre du projet pédagogique du professeur, elles s'effectueront sous la responsabilité de ce dernier. Les communes pourront également mettre à disposition des équipes enseignantes des intervenants extérieurs pendant les activités pédagogiques complémentaires. Les enseignants seront également responsables des élèves pendant ces activités puisqu'elles font partie de leur temps de service. L'intérêt des élèves et le souci d'améliorer les conditions d'apprentissage des élèves constituent bien le principal objectif de cette réforme.

Données clés

Auteur : M. Éric Straumann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 19 février 2013
Réponse publiée le 7 mai 2013

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