Réponse publiée le 10 mars 2015

S'agissant des achats de prestations de maintenance pour les équipements militaires, les dispositions législatives et réglementaires en vigueur permettent un déroulement satisfaisant des enquêtes de coûts de revient effectuées a posteriori. La possibilité de réaliser des enquêtes ou audits de prix a priori repose quant à elle sur une circulaire du mois de juillet 1971, qui recommande notamment de recourir, en ce qui concerne les investigations sur pièces et sur place menées dans le cadre de marchés complexes, aux mêmes agents que ceux habilités à conduire les enquêtes a posteriori. Un éventuel renforcement par voie législative et réglementaire des prérogatives des enquêteurs de coûts sur les marchés monopolistiques ne peut être envisagé que dans un contexte interministériel, et suppose en particulier l'accord des ministres chargés de l'économie et des finances. En tout état de cause, le ministre de la défense a d'ores et déjà défini, au mois de février 2014, un certain nombre de principes généraux tendant à améliorer la transparence et à faciliter le recours aux compétences des enquêteurs de coûts lorsque les négociations sont conduites avec des industriels en situation de monopole ou de très faible concurrence.