Réponse publiée le 4 juin 2013

L'organisation territoriale des services de l'Etat telle qu'issue de la Révision générale des politiques publiques a conduit à une inadaptation des moyens humains aux missions à accomplir. Dès son arrivée, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a souhaité engager une réflexion sur l'adéquation entre les missions et les moyens du ministère. La Directive Nationale d'Orientation (DNO) que la ministre a personnellement adressée aux préfets en octobre précisait les missions prioritaires sur lesquelles les services déconcentrés devaient être mobilisés. Le rapport de la Cour des Comptes pose un diagnostic que la ministre chargée des sports partage sur l'absence de priorités claires qui a conduit à une dilution des moyens ; elle conclut à une efficacité relative des politiques de l'Etat en matière sportive conduites ces dernières années. Cette réflexion sur l'adéquation missions/moyens est au coeur de la modernisation de l'action publique initiée par le gouvernement. Dans le cadre de l'évaluation de politiques publiques, l'organisation territoriale fera l'objet de propositions à l'issue de la mission confiée par le Premier ministre à messieurs Rebière et Weiss.