Réponse publiée le 28 juin 2016

En février 2013, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel, comportant un chapitre relatif au revenu de solidarité active (RSA) activité. Constatant plusieurs défauts de ce dispositif d'incitation financière aux travailleurs modestes, elle y a formulé un certain nombre de recommandations. Elle suggère notamment de lutter contre les effets de seuil en lien avec les droits connexes au RSA, reprochant au dispositif les situations de perte de revenus lors de la reprise d'activité du fait de la diminution d'autres prestations, concomitante à cette reprise. Conformément à l'engagement du président de la République, le Gouvernement a mis en place la prime d'activité au 1er janvier 2016, en remplacement de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité. Cette prime permet de soutenir l'activité et le pouvoir d'achat des travailleurs, gagnant moins de 1 500 euros par mois (pour un célibataire). Elle se déclenche dès le premier euro de revenu d'activité et concerne tous les travailleurs de plus de 18 ans. Les étudiants et les apprentis peuvent également y avoir droit s'ils justifient, dans le trimestre concerné, de revenus d'activité suffisants (salaire mensuel au moins égal à 893,25 euros). Plus de 5,6 millions d'actifs, dont 1 million de jeunes, sont éligibles à la prime d'activité. Il s'agit d'inciter à la reprise d'activité et que le travail soit valorisé. Depuis le début de l'année, 2,4 millions de foyers ont bénéficié de la prime pour un montant moyen de 165 € par mois.