RSA
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'amélioration du dispositif du RSA. Dans son rapport public annuel de 2013, la Cour des comptes recommande à l'État de replacer l'accompagnement social et professionnel au centre du dispositif et entreprendre, à cet effet, une réforme de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) sur la base de l'évaluation qui doit être conduite dès 2013. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 19 février 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat