Question écrite n° 18961 :
biologie

14e Législature

Question de : M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gestion de la recherche publique en sciences du vivant. Dans son dernier rapport public annuel, la Cour des comptes recommande de clarifier les procédures impliquant les différents acteurs de la recherche en sciences de la vie et de la santé afin d'assurer la définition des priorités stratégiques de recherche. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

Réponse publiée le 30 juillet 2013

S'agissant de la clarification des procédures impliquant les différents acteurs de la recherche en sciences de la vie et de la santé, la stratégie nationale de recherche et d'innovation est élaborée par l'Etat qui assure le suivi de sa mise en oeuvre et veille à la cohérence des financements accordés par rapport aux priorités stratégiques retenues. Le processus d'élaboration de la stratégie est en passe d'être modifié dans le projet de loi soumis au vote de l'Assemblée Nationale à travers un conseil stratégique de la recherche, placé auprès du Premier Ministre et réunissant des experts internationaux de haut niveau et des personnalités du monde socio-économique. Le conseil sera appuyé pour l'élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie nationale par un comité de pilotage interministériel, présidé par le directeur général pour la recherche et l'innovation, associant acteurs de la recherche académique et industrielle, et parlementaires (OPECST). L'Alliance Aviesan, dans le champ des sciences de la vie et de la santé notamment, a permis de mettre en place un dialogue stratégique entre l'Etat et ses opérateurs, au-delà du dialogue contractuel conduit avec chacun d'entre eux. Le nouveau processus d'élaboration de la stratégie nationale de recherche renforcera le rôle des Alliances, qui sont la structure de coordination des établissements de recherche et d'enseignement supérieur dans l'élaboration de la stratégie et de la programmation. Le renforcement de grandes universités de recherche, acteurs clés des politiques régionales d'enseignement supérieur et de recherche, à travers des politiques de sites associant l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, permettra d'assurer la cohérence entre la dimension nationale de la stratégie de recherche et sa déclinaison territoriale, en cohérence avec les schémas régionaux d'enseignement supérieur et de recherche.

Données clés

Auteur : M. Philippe Le Ray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 19 février 2013
Réponse publiée le 30 juillet 2013

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