Question de : M. Jean-Luc Moudenc
Haute-Garonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Moudenc appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le devenir des ouvriers d'État. Lors d'une réunion au ministère de la fonction publique, le 4 décembre dernier, il a été rappelé à Mme Lebranchu que la Direction générale de l'aviation civile demandait l'autorisation d'embauches afin d'éviter le recours à la sous-traitance sur des postes pourtant hautement qualifiés. Elle a indiqué ne pouvoir prendre seule de décision sans l'accord des services du Budget. Or à ce jour, aucune décision certaine n'a été publiée par ceux-ci. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les décisions qu'il compte prendre concernant, d'une part, d'éventuelles embauches d'ouvriers d'État et d'autre part, le maintien de leur niveau d'effectifs.

Question clôturée le 15 avril 2014
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Moudenc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Budget

Date :
Question publiée le 19 février 2013

Date de clôture : 15 avril 2014
Fin de mandat

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