Question de : Mme Annie Genevard
Doubs (5^e circonscription) - Les Républicains

Mme Annie Genevard, attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'application de la circulaire du 30 décembre 2011 (n° 2011-237) relative aux écoles situées en zone de montagne. Aux termes de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, les zones de montagne sont des entités géographiques, économiques et sociales, dont le relief, le climat, le patrimoine naturel et culturel nécessitent la définition et la mise en œuvre d'une politique spécifique de développement, d'aménagement et de protection. La circulaire du 30 décembre 2011 sensibilise les services déconcentrés à la prise en compte du contexte local pour attribuer les moyens et adapter l'évolution du réseau scolaire aux distances, aux conditions d'accès, et ce en fonction des aléas climatiques. Il s'agit donc notamment de privilégier une concertation suivie entre les autorités académiques et les représentants des collectivités locales et territoriales, d'apprécier l'évolution des effectifs sur le moyen terme, c'est-à-dire deux ou trois ans, afin de parvenir à une meilleure stabilisation des structures scolaires et de favoriser le déploiement d'Internet, qui constitue un outil incomparable pour relier les classes entre elles, mener des activités communes et des travaux collaboratifs. En effet, force est de constater que les territoires ruraux isolés voient leurs difficultés particulières souvent mal prises en compte, alors que celles-ci font parfois obstacle au bon déroulement des parcours scolaires. Or on constate que sur l'ensemble du territoire national, cette circulaire, faite de recommandations, sans directives précises, semble être appliquée de manière aléatoire par les différentes autorités académiques. Aussi, elle l’interroge pour qu'elle lui précise par quels moyens le Gouvernement entend mettre en œuvre la circulaire dans les départements français comprenant des zones de montagne.