Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'adoption de certaines dispositions de la loi de finances 2013 pour la filière automobile. Représentant 20 métiers, soit 420 000 emplois et 100 000 entreprises au niveau national, le secteur de l'automobile traverse actuellement une crise sans précédent. Or les récentes mesures introduites dans la loi de finances pour 2013 pénalisent encore un peu plus ce secteur. Le durcissement du barème du malus automobile pénalise avant tout l'automobiliste français moyen et l'achat de modèles familiaux. De plus, la limitation de la déductibilité du montant des frais professionnels relatifs aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail aura un impact avant sur les personnes résidant dans des territoires peu pourvu en transports en commun et obligées de ce fait d'utiliser leur automobile pour effectuer ces trajets. Enfin, les professionnels de cette filière sont inquiets face à l'augmentation significative de la cotisation foncière des entreprises, certains chefs d'entreprise ayant eu à faire face à une augmentation de 150 % du montant de leur imposition. Aussi, afin d'aider durablement un secteur de l'automobile en pleine crise, il souhaite connaître les mesures que compte mettre en oeuvre prochainement le Gouvernement et si des dispositifs d'accompagnement pour cette filière peuvent être envisagés.