activités
Question de :
M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Le 12 février 2013, l'Assemblée nationale a commencé l'examen du projet de loi relatif à la séparation et à la régulation des activités bancaires. Or, le mercredi 6 février 2013, le Gouvernement allemand a également adopté un texte sur la séparation des activités bancaires. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les différences entre le texte allemand et le projet de loi français.
Auteur : M. Gérald Darmanin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Finances et comptes publics
Date :
Question publiée le 26 février 2013
Date de clôture :
2 février 2016
Fin de mandat