rapports avec les administrés
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur que très souvent des administrés se voient réclamer, dans le cadre de certaines formalités, le numéro SIREN ou SIRET de leur commune ou d'un EPCI. Or ce numéro n'est jamais porté sur les papiers à en-tête des communes ou des EPCI, ni indiqué sur les sites internet de ces collectivités. Elle lui demande s'il ne serait pas judicieux, à l'instar des entreprises privées, que les communes et EPCI indiquent sur leurs documents officiels, leur numéro SIREN ou SIRET.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 26 février 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat