Réponse publiée le 7 mai 2013

Le Gouvernement est très attentif aux difficultés propres à l'enseignement primaire en zones de montagne ; en témoigne notamment l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, actuellement en cours d'examen au Parlement, qui dispose que l'accueil en scolarité des enfants de moins de 3 ans, levier essentiel pour la réussite éducative de tous et la réduction des inégalités en la matière, « sera organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne... » Par ailleurs, le Gouvernement partage entièrement l'avis de Mme la députée sur la ressource que peut constituer le numérique. C'est la raison pour laquelle il crée par le même projet de loi un service public du numérique éducatif. Sur le terrain, il revient aux cadres de l'éducation nationale d'identifier les bonnes pratiques à mettre en oeuvre au niveau local pour assurer l'égalité des chances des élèves et maintenir, voire enrichir, une offre pédagogique de qualité dans les départements concernés. En effet, la diversité des réseaux d'écoles et des situations locales interdit la prescription de mesures générales et justifie l'implication des acteurs locaux dans la mise en oeuvre de ces objectifs. La circulaire n° 2011-237 du 30 décembre 2011 est venue préciser, à cet effet, les modalités d'identification des écoles et réseaux de montagne ainsi que les mesures d'organisation à mettre en oeuvre pour éviter des situations d'isolement et donner aux élèves concernés toutes les chances de réussite. Il appartient donc aux autorités académiques déconcentrées de prendre toutes les dispositions utiles dans ce cadre pour prendre en considération les besoins de ces écoles. Dans un premier temps, des études associant les partenaires locaux doivent être réalisées afin qu'ils puissent se doter des outils nécessaires à une stabilisation à court et moyen terme des structures scolaires concernées. L'application de cette circulaire va faire l'objet d'un suivi par les services centraux. Un bilan sera présenté aux partenaires du système éducatif dans le cadre des concertations nationales portant sur les modalités de répartition des moyens de l'enseignement scolaire public du premier degré.