Réponse publiée le 2 juillet 2013

L'article 17 de l'arrêté du 1er août 2011 prévoit effectivement que deux sessions de contrôle des connaissances et aptitudes sont organisées et il est fait la distinction entre « session initiale » et « session de rattrapage ». Les modalités d'organisation de la session de rattrapage ont été précisées par l'arrêté et il est notamment mentionné « qu'un dispositif pédagogique de soutien est mis en place ». Des précisions sur les modalités d'application de l'arrêté ont été apportées par le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle par courrier du 21 octobre 2011 au Président de la conférence des présidents d'université. Il a été notamment indiqué concernant les deux sessions de contrôle « qu'il est loisible aux établissements, dans le cadre de leur autonomie pédagogique, de fixer les conditions dans lesquelles les étudiants ayant échoué à la session initiale peuvent avoir accès à une session de rattrapage, au sens précis de ce dernier terme. L'arrêté ne précise pas que la session de rattrapage n'est pas obligatoire lorsque le contrôle continu intégral est prévu : selon toute logique, les deux dispositifs ne sont pas cumulatifs ». Ces conditions ne peuvent toutefois pas prévoir l'instauration d'une moyenne minimale de 7 ou 8/20 pour être autorisé à passer la session de rattrapage. Cette disposition est clairement contraire à l'arrêté qui interdit les notes éliminatoires. A ce titre, elle ne peut être acceptée.