création
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les recommandations du rapport d'évaluation de la Cour des comptes « Les dispositifs de soutien à la création d'entreprises ». La Cour des comptes recommande à l'État de renforcer la cohérence et la coordination des activités de la caisse des dépôts et consignations et d'Oséo en matière de financement de la création mais aussi de développement des nouvelles entreprises, ce que la création de la future banque publique d'investissement (BPI) est censée faciliter. Elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend étudier cette recommandation.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 26 février 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat