Réponse publiée le 23 avril 2013

Concernant le financement des petites et moyennes entreprises (PME) françaises spécialisées dans la recherche médicale et le handicap au développement du secteur industriel français que constitue la captation des innovations par de grandes entreprises à capitaux étrangers, via notamment le rachat de start-up, il convient de souligner que notre pays possède dans ce domaine des champions industriels qui participent à cette compétition internationale et sont acquéreurs également de jeunes pousses et d'innovations, aussi bien françaises qu'étrangères. Par ailleurs, le financement des jeunes entreprises spécialisées dans la recherche médicale comporte une série d'étapes essentielles dans leur développement, le bon fonctionnement de cette chaîne étant une condition indispensable à la croissance du secteur. Ces entreprises ont notamment besoin de réunir une importante capacité d'investissement pour financer les longues phases de recherche et développement nécessaires à la mise sur le marché de nouveaux produits de santé ; elles sont, en conséquence, particulièrement dépendantes des financements tels que le capital-risque. Or, les investissements privés de ce type sont structurellement plus faibles dans notre pays que dans les pays anglo-saxons par exemple ou qu'en Allemagne. Ils ont, de plus, connu une baisse conjoncturelle ces dernières années. Dans ce contexte, l'État, via le fonds stratégique d'investissement, a créé avec les industriels de la santé opérant en France un fonds d'investissement spécifique au secteur, le fonds Innobio, destiné à investir au capital des jeunes entreprises biomédicales françaises porteuses de croissance et de compétitivité pour notre économie. A ce jour, plus d'une dizaine d'entreprises ont déjà bénéficié du soutien de ce fonds. En tant qu'entreprises innovantes, les jeunes entreprises biomédicales françaises bénéficient également des différents mesures et programmes visant le soutien à l'innovation industrielle (statut jeunes entreprises innovantes, crédit impôt recherche, projets des pôles de compétitivité), leur permettant d'accélérer leur développement et de consolider leur financement. Enfin, le Gouvernement a mis en place la banque publique d'investissement afin de compléter ces dispositifs par un service de financements de proximité et une palette élargie d'instruments financiers et de conseils permettant d'intervenir à tous moments dans le développement de l'entreprise.