Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Hervé Féron interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la protection des données médicales. En effet, des failles informatiques au sein de centres hospitaliers d'Ile-de-France ont conduit à la publication de données médicales sur internet, à l'instar de feuilles de soins, de prescriptions médicales, des noms de services où sont hospitalisés les patients, de coordonnées complètes, de numéros de sécurité sociale ou encore de listes de pathologies. Un oubli de désindexation de certains documents ainsi qu'une mauvaise protection des serveurs informatiques seraient à l'origine de cette divulgation d'informations personnelles. Normalement, les établissements de santé doivent faire appel pour le traitement de leurs données informatiques à l'un des quarante-quatre hébergeurs agréés par l'Agence des systèmes d'informations partagées de santé (ASIP Santé) et doivent prendre le soin d'indiquer aux moteurs de recherche la nécessité de ne pas indexer les données. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement entend saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour que des mesures techniques générales soient envisagées à destination des centres hospitaliers, dans le but de garantir la sécurité et la confidentialité des données de santé à caractère personnel.