Réponse publiée le 2 avril 2013

Le Président de la République a confié à Cécile Duflot la charge de créer un ministère nouveau, le ministère de l'égalité des territoires, destiné à relever le défi de la cohésion et de la solidarité des territoires. La ministre de l'égalité des territoires a, dès sa prise de fonction, défini devant le Parlement et les assemblées d'élus locaux l'orientation qu'elle souhaitait donner à son action : une reprise en main de la politique d'aménagement du territoire, abandonnée par les gouvernements successifs depuis dix ans au bénéfice d'une vision libérale, une politique de réparation envers les territoires meurtris (villes ou campagnes) qui concentrent difficultés sociales et désengagement de la puissance publique et une modernisation des outils et des acteurs pour répondre à cette ambition. Afin de préciser sa vision, la ministre a commandé deux rapports complémentaires : l'un administratif, l'autre pour approfondir la réflexion sur l'égalité des territoires. Dans ce cadre, elle a effectivement confié à Thierry Wahl la présidence d'une commission visant à moderniser les outils administratifs de la politique d'aménagement du territoire. Cinq visions de l'organisation de l'État et de ses politiques qui traduisent des approches différentes de l'aménagement du territoire ont été retenues ; l'organisation ainsi que les fonctions assurées par le futur CGET ont été définies en conséquence. La commission propose de retenir cinq familles de scénarios : 1 - rénover la DATAR pour mieux garantir les fonctions-socles de l'égalité : Le CGET a en charge la politique d'aménagement du territoire ; il coordonne, anime et pilote les politiques de réduction des inégalités territoriales ; 2 - doter l'État et les collectivités d'un outil de prospective commun : Le CGET se concentre sur la reconstruction d'une vision partagée du devenir territorial national ; 3 - unifier le ministère de l'égalité des territoires et ses politiques : Le CGET est l'administration du ministère de l'égalité des territoires, placé auprès du Premier Ministre. Il intervient sur tous les territoires à enjeux et en difficulté quels qu'ils soient : quartiers urbains, zones rurales, périurbaines, de montagne, littorales, etc ; 4 - instaurer une structure de pilotage aux compétences élargies pour mieux différencier les interventions financières de l'État : Le CGET procède au rééquilibrage des moyens qui sont affectés aux territoires, par une meilleure maîtrise des outils financiers dont l'Etat dispose, pour que tous puissent créer les conditions locales d'une bonne qualité de vie et d'un développement durable ; 5 - créer un Secrétariat général à l'égalité des territoires : Le CGET assure la cohérence de la production législative et de l'utilisation des crédits de l'État au regard de l'objectif d'égalité des territoires. Ces cinq scénarios sont actuellement à l'étude dans le cadre d'une grande réflexion sur l'égalité des territoires.