Question écrite n° 19611 :
réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

14e Législature

Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur sa rencontre avec M. Francis Maude. Le jeudi 7 février 2013, Mme la ministre a déjeuné avec M. Maude, ministre britannique chargé de la coordination du travail gouvernemental. Il lui demande de bien vouloir l'informer sur le contenu des échanges ainsi que sur le bilan de cette rencontre.

Réponse publiée le 19 mars 2013

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a rencontré le 7 février 2013 M. Francis MAUDE, ministre britannique en charge de la réforme de l'Etat et de l'organisation du travail gouvernemental. A cette occasion, M. MAUDE a interrogé la ministre sur l'organisation du travail gouvernemental, notamment en ce qui concerne la procédure inhérente à la rédaction d'un projet de loi. A ce titre, la ministre a présenté ladite procédure ainsi que les relations entre les ministres et leurs services en rappelant que les ministres français sont également chefs de services. Par ailleurs, M. MAUDE a également rencontré les services du SGMAP pour évoquer les sujets liés à la stratégie e-gov. Les deux ministres ont convenu que leurs cabinets et leurs services respectifs devaient poursuivre leurs échanges, notamment sur ces deux points.

Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Dates :
Question publiée le 26 février 2013
Réponse publiée le 19 mars 2013

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