élection présidentielle
Question de :
M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la décision n° 2012-155 PDR du 21 juin 2012, par laquelle le Conseil constitutionnel a présenté ses observations sur l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012. Il relève, en particulier, que "le Conseil constitutionnel souhaite que le législateur organique [...] spécifie que l'envoi postal du formulaire adressé au Conseil constitutionnel devra être assuré par l'élu qui présente un candidat et que ce formulaire devra parvenir au Conseil dans l'enveloppe postale prévue à cet effet". Il le prie de lui faire part de sa position sur cette proposition du Conseil constitutionnel.
Réponse publiée le 2 octobre 2012
Cette proposition du Conseil constitutionnel pourra être examinée par la commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique présidée par M. Lionel Jospin, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Président de la république, afin de définir les conditions d'un meilleur déroulement de l'élection présidentielle. Cette commission rendra les conclusions de ses travaux au mois de novembre 2012.
Auteur : M. Guillaume Larrivé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2012
Réponse publiée le 2 octobre 2012