Question de : M. Guillaume Larrivé
Yonne (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la décision n° 2012-155 PDR du 21 juin 2012, par laquelle le Conseil constitutionnel a présenté ses observations sur l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012. Il relève, en particulier, que le Conseil constitutionnel suggère d'harmoniser l'horaire de clôture des bureaux de vote en métropole. Le Conseil relève, en effet, que "les inconvénients liés à une clôture jugée trop tardive par certaines communes, en particulier les moins peuplées, peuvent être compensés par un usage plus systématique de la faculté offerte par le décret de convocation des électeurs de retarder l'heure d'ouverture. En tout état de cause, à défaut d'uniformisation complète, une réduction de deux heures à une heure de l'écart entre les heures de clôture du scrutin, apparaît raisonnablement envisageable". Il le prie lde lui faire part de sa position sur cette proposition du Conseil constitutionnel.