Réponse publiée le 18 juin 2013

Le développement de la vidéoprotection sur la voie publique permet, pour l'ensemble des missions de sécurité, de bénéficier d'un outil venant en appui de la présence humaine, tant pour les missions de prévention, de coercition, que de détection de situations de tension. L'utilisation de cet outil a convaincu 2218 communes (au 30 décembre 2012). Si certains dispositifs concernent exclusivement la protection bâtimentaire, 1944 communes sont équipées d'un dispositif de protection de la voie publique. Si l'utilisation initiale de cet outil pour les moyens de transport était considérée comme une aide à la gestion des flux, elle s'est imposée maintenant dans les mêmes objectifs de sécurité au bénéfice des voyageurs. Ainsi, un vaste dispositif de caméras est déployé par les opérateurs : - SNCF : 22 309 caméras dont 8697 fixes dans les gares et 13 612 embarquées. - RATP : 31 177 caméras dont 9253 fixes dans les gares et stations métro, RER, tramways et bus et 21 294 embarquées. Actuellement, en attendant une modernisation des outils statistiques et la prise en compte de l'outil vidéoprotection, seules la Préfecture de Police à Paris, la direction générale de la gendarmerie, la RATP et la SNCF sont en mesure de fournir des données permettant de quantifier la part de la vidéoprotection dans l'interpellation des auteurs d'infractions. La Direction centrale de la sécurité publique sera en capacité de fournir ces éléments dans un proche avenir. Dans le cadre du Plan de Vidéo Protection Pour Paris (PVPP), 1016 caméras de voie publique (soit 91,9 % du total prévu) peuvent être exploitées en temps réel. Pour l'année 2012, il a été fait recours à la vidéoprotection pour 4425 faits de voie publique. Dans 38,93 % des cas, l'utilisation de cet outil a conduit à l'interpellation d'un ou des auteurs d'infractions (soit 1723 interpellations). En élargissant ce recensement à la période de fêtes de fin d'année, génératrices de faits de voie publique, ce pourcentage atteint pour la période du 21 décembre 2011 au 30 janvier 2013, 43,27 % (8557 recours pour 3703 interpellations). En ce qui concerne les transports en commun, les caméras implantées par la RATP et la SNCF aux abords de leurs infrastructures ont été utilisées en 2012 pour 3510 faits de voie publique. Dans 50,79 % des cas, cette utilisation a conduit à l'interpellation d'auteurs (1783 interpellations). De manière plus exhaustive, 10 815 réquisitions judiciaires ont été adressées en 2012 à la SNCF (4400) et la RATP (6415). Les 7305 réquisitions hors voie publique correspondent au vaste dispositif de caméras déployé par ces opérateurs. Il n'y a actuellement pas d'outil statistique permettant d'identifier le pourcentage de faits élucidés à l'aide de la vidéoprotection hors voie publique. Enfin, la direction générale de la gendarmerie fait état de 9308 faits élucidés grâce à la vidéoprotection, ce qui représente 9,13 % du total des faits élucidés. L'outil statistique de la gendarmerie n'est pas en capacité à ce jour d'indiquer le nombre de réquisitions lié à la vidéoprotection. L'exploitation des caméras de voie publique correspond aux objectifs prioritaires de lutte contre la délinquance et les phénomènes de nuisances, avec un nombre de réquisition très significatif pour les infractions de vols, qu'ils soient violents ou non. Aujourd'hui le recours aux images des systèmes de vidéoprotection est devenu un réflexe pour les enquêteurs.