Réponse publiée le 23 juillet 2013

Dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif Emplois d'avenir (EA), la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ainsi que le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ont signé une convention cadre aux termes de laquelle « le CNOSF s'engage à construire et coordonner la dynamique d'accompagnement du secteur associatif sportif en vue de créer 3500 EA avant le 31 décembre 2013 ». Cette convention précise les engagements réciproques du CNOSF et de l'Etat, sans définir de répartition entre les différentes activités sportives. Dans la continuité de cette convention cadre, des conventions d'engagements ont été conclues entre les ministres et plusieurs présidents de fédérations sportives telles que la Fédération française de handball, la Fédération française d'équitation, la Fédération française de tennis et la Fédération française de football qui s'engagent à favoriser l'emploi de respectivement, 200, 250, 500 et 1000 jeunes. Chacune de ces conventions identifie les besoins particuliers auxquels répondront les emplois créés, les profils de poste et les parcours de formation correspondants. D'autres conventions d'engagements sont en préparation. Le coût, pour l'Etat, de la création de ces 3500 emplois est estimé aux environs de 45 millions d'euros. Ce calcul est effectué sur la base de sa prise en charge financière au taux de 75 % du SMIC. Les engagements de l'Etat portent principalement sur les quatre points suivants : la contribution à la mise en oeuvre des EA par une prise en charge financière au taux de 75 % du Salaire minimum interprofessionnel de croissance brut (SMIC) sur trois ans ; la mobilisation du service public de l'emploi ainsi que des services déconcentrés et établissements publics du ministère de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale pour le repérage des jeunes et leur accompagnement ; la diffusion des engagements pris avec le CNOSF pour favoriser la conclusion des EA dans les meilleures conditions ; l'orientation des aides à l'emploi du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour accompagner les structures qui s'investissent dans le recrutement de jeunes en EA.