Réponse publiée le 2 juin 2015

L'intervention des troupes militaires françaises au Mali entraîne des surcoûts imputables sur le budget opérationnel de programme « Opérations extérieures » (action n° 6 « surcoût lié aux opérations extérieures » du programme 178) et d'autres qui seront intégrés au moyen du mécanisme « ex post » (c'est-à-dire, par une régularisation a posteriori) principalement sur les actions n° 2 « préparation des forces terrestres », n° 3 « préparation des forces navales », n° 4 « préparation des forces aériennes » et n° 5 « logistique et soutien interarmées » du programme 178. Ainsi, en 2013, 650 millions d'euros (M€) ont été consommés, les dépenses se répartissant de la manière suivante : - s'agissant des dépenses relevant de l'action n° 6, celles-ci ont concerné l'acheminement stratégique, pour un montant de 143 M€ (ce montant s'explique par le volume des forces projetées par voie aérienne dans des délais très contraints), les dépenses de masse salariale, pour un montant de 160 M€ (celles-ci étant liées aux indemnités du personnel déployé sur le théâtre d'opération) et les dépenses de fonctionnement affectées au soutien des troupes, pour un montant de 93 M€ (soutien au stationnement, télécommunications, alimentation et eau potable en zone semi-désertique...) ; - s'agissant des dépenses soumises au mécanisme d'affectation budgétaire « ex post », celles-ci ont regroupé les dépenses de carburant, pour un montant de 57 M€ et les dépenses de munitions et de maintien en condition opérationnelle des équipements, pour un montant de 197 M€. Ces dépenses correspondent à la totalité des surcoûts liés à l'intervention militaire des troupes françaises au Mali, ainsi qu'à la participation de notre pays à la mission de formation des forces armées maliennes par l'Union européenne (EUTM Mali) et à la mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA). Conformément aux dispositions de la loi de programmation militaire, les surcoûts nets résultant des opérations extérieures non couverts par la provision inscrite en loi de finances initiale, augmentée des remboursements internationaux, ont fait l'objet en 2013 et continueront si nécessaire de le faire au titre des années ultérieures, d'un financement complémentaire interministériel. Enfin, il est précisé qu'afin de consolider les premiers succès obtenus dans le cadre de l'opération Serval, une stratégie de régionalisation de la lutte contre les groupes armés sévissant dans la bande sahélo-saharienne a été définie et mise en place. Le nouveau dispositif retenu doit permettre de couper les sources d'approvisionnement de ces groupes armés et de faire face à leur grande mobilité. L'opération Barkhane a ainsi succédé aux opérations Serval (Mali) et Épervier (Tchad) à compter du 1er août 2014. En conséquence, il est désormais impossible de distinguer spécifiquement les surcoûts résultant des interventions sur le seul territoire malien. La diminution de près d'un tiers des effectifs engagés dans la bande sahélo-saharienne, de même que la baisse des dépenses liées à la projection des forces sur le sol malien par rapport à 2013, ont en tout état de cause entraîné une réduction sensible du montant de ces surcoûts en 2014.