rythmes scolaires
Question de :
M. Pascal Popelin
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés d'organisation du temps de travail des salariés des associations sportives et culturelles notamment, à l'occasion de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires. En effet, beaucoup d'associations ont recruté des personnels à temps complet, avec un emploi du temps concentrant les activités de ces employés sur les journées entières du mercredi et du samedi, les interventions proposées les autres jours de la semaine en soirée venant compléter le temps de travail pour aboutir à sa durée légale. En ne permettant plus l'organisation des activités associatives le mercredi matin, puisque les enfants fréquenteront leur école, la réforme des rythmes scolaires va générer un réaménagement du temps consacré à toutes les activités périscolaires, qui aura un impact direct sur le mode de fonctionnement des associations. De manière concrète, il va devenir difficile de maintenir aux salariés des contrats de travail à temps complet. Il souhaiterait avoir connaissance des dispositions que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour éviter ce type de difficulté, préjudiciable tant aux animateurs professionnels qui encadrent les activités associatives qu'aux bénévoles qui les animent et aux citoyens qui profitent de l'offre associative.
Réponse publiée le 3 décembre 2013
La réforme des rythmes éducatifs à l'école primaire a été engagée à la suite de la publication du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013. Les objectifs et les modalités de cette organisation du temps scolaire sont de mieux répartir les heures d'enseignements sur la semaine, d'alléger la journée de classe et de permettre ainsi une meilleure continuité entre temps scolaire et périscolaire. Cette réforme favorise la mise en place d'activités à caractère sportif, culturel, artistique, scientifique ou citoyen en direction de tous les enfants. Il convient de rappeler que la réorganisation du temps scolaire n'a en rien modifié sa durée, les trois heures libérées sur quatre jours de la semaine ayant été reportées sur un cinquième : le mercredi matin. Si une telle réforme nécessite un redéploiement des activités périscolaires du mercredi matin sur les autres jours de la semaine, elle n'a pas d'impact, en principe, sur la durée globale du temps de travail des salariés qui reste la même. De plus, elle offre aux collectivités territoriales la possibilité d'élaborer un projet éducatif territorial (PEDT) mobilisant toutes les ressources d'un territoire afin de proposer des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation. Ce projet permet de développer un partenariat entre ces collectivités, les acteurs éducatifs, les services de l'Etat et les associations. Le développement des activités périscolaires, y compris après la fin de la classe, permet aux associations, notamment d'éducation populaire, de trouver toute leur place et de développer une offre de service adaptée. Pour faciliter la mise en oeuvre de cette réforme deux guides pratiques ont été publiés : l'un par le ministère de l'éducation nationale (www. education. gouv. fr) pour accompagner les maires afin de répondre aux interrogations spécifiques des élus locaux et l'autre par le ministère chargé de la jeunesse (www. jeunes. gouv. fr), en collaboration avec la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), pour aider à la mise en place d'activités périscolaires de qualité.
Auteur : M. Pascal Popelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Dates :
Question publiée le 5 mars 2013
Réponse publiée le 3 décembre 2013