Réponse publiée le 7 janvier 2014

L'économie du XXIème siècle est, par bien des aspects, différente de celle du siècle dernier. L'information est désormais une véritable matière première dans la nouvelle économie et une arme de la compétition internationale. Les technologies numériques exacerbent cette importance. Il n'est donc pas surprenant que se développent, dans un environnement très concurrentiel à l'échelon mondial, des pratiques peu scrupuleuses pour accéder de façon déloyale aux informations stratégiques des entreprises. Le gouvernement est très attentif à la nécessité de ne pas laisser se développer ces pratiques et il est déterminé à les sanctionner durement, car elles lèsent nos entreprises et nos emplois à terme. Plusieurs dispositions législatives ont été identifiées pour renforcer le cadre juridique sur ces aspects. Les travaux interministériels sont en cours pour finaliser les mesures qui permettront de pallier les carences constatées depuis la publication du rapport de M. Bernard Carayon en 2003.