Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les aides apportées à la création d'entreprises et l'importance des moyens, près de trois milliards d'euros par an sous forme d'exonération d'impôts de charges sociales, de prêts, de garanties, de subventions. La multiplication des dispositifs et des interlocuteurs ne facilite pas la lisibilité des interventions et beaucoup d'entreprises n'en bénéficient pas. Aussi, il souhaite connaître quelles mesures il entend prendre suite aux recommandations de la Cour des comptes pour améliorer le système et soutenir davantage la croissance d'entreprises pérennes appelées à embaucher.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 5 mars 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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