Réponse publiée le 16 juillet 2013

La tarification à l'activité a été appliquée à l'hospitalisation à domicile (HAD) à partir de l'année 2005. Elle a permis un développement significatif de cette offre de soins et sa diffusion sur l'ensemble du territoire national. Sur la période 2005-2011, l'augmentation du nombre des structures d'HAD a été de 140 % pour s'établir à plus de 300. Le nombre de patients a évolué de 185 % pour dépasser les 100 000 sur l'année 2011. En dépit de cet effort important, la structure actuelle de l'offre d'HAD ne permet pas encore d'assurer à l'ensemble des établissements la viabilité économique permettant de garantir leur avenir. Ces situations ne tiennent pas pour l'essentiel aux modalités de tarification appliquées. L'adéquation de la taille de la structure à la population desservie, l'adaptation de son organisation interne aux caractéristiques du territoire couvert, l'optimisation de ses coûts par la mutualisation voire la diversification de ses activités, le niveau de son activité, etc., sont en effet autant de facteurs à prendre en compte par le gestionnaire pour parvenir à l'équilibre financier. Dans la suite du soutien réaffirmé par le ministère des affaires sociales et de la santé à une nouvelle dynamique de l'HAD dans les prochaines années, les arbitrages réalisés pour la campagne budgétaire 2013 ont préservé au niveau de 2012 les tarifs qui lui sont applicables. Dans un contexte de contrainte financière importante, cette décision confirme sans ambiguïté les intentions du ministère de soutenir le développement dynamique de l'HAD. Il convient toutefois de rappeler que cet engagement est assorti de l'exigence, pour les établissements d'HAD, d'améliorer encore la qualité et la sécurité de leurs prises en charge, au niveau attendu pour tout établissement de santé. Un effort de professionnalisation est nécessaire de leur part, et ce d'autant que leur positionnement dans la gradation de l'offre doit les conduire à répondre aux plus exigeants des besoins de soins au domicile.