Réponse publiée le 7 mai 2013

Le Premier ministre a adressé aux membres du Gouvernement une lettre de cadrage, précisant les orientations qui permettront d'élaborer le budget 2014. La lettre de cadrage confirme notre stratégie de redressement des finances publiques, au service du redressement du pays. Depuis mai 2012, le Gouvernement a fait du redressement des comptes publics une priorité. Dès l'été 2012, il a pris des mesures de redressement, à la fois en recettes et en dépenses. De premiers résultats ont été obtenus, avec, pour la première fois, une baisse des dépenses de l'Etat en 2012 par rapport à 2011. Il a défini un cap et une stratégie, dans la loi de programmation des finances publiques votée fin 2012 : le retour à l'équilibre des comptes publics en 2017, par un partage équilibré des efforts entre recettes et dépenses, en associant l'ensemble des collectivités publiques. Conformément à ses engagements, pour assurer cet équilibre sur l'ensemble de la législature, le gouvernement concentre aujourd'hui son action sur la maîtrise de la dépense. Dans un contexte économique dégradé dans toute l'Europe, il faut soutenir la croissance tout en gardant le cap du sérieux budgétaire. le gouvernement mene avec constance cette action équilibrée : répondre à l'urgence, en mobilisant toutes les forces au service de l'emploi et de la justice sociale, et préparer l'avenir, en soutenant l'investissement et en rétablissant la compétitivité des entreprises. Le redressement des comptes publics s'inscrit dans ce cadre : c'est un choix pour l'avenir car redresser les finances publiques, c'est restaurer les marges de manoeuvre. La lettre de cadrage pour 2014 est la traduction de cet effort de redressement pour l'Etat et ses opérateurs. La lettre de cadrage demande aux ministres un effort collectif permettant d'identifier au total 5 Md€ d'économies nouvelles en 2014. Ces économies sont nécessaires, d'une part, pour financer les mesures qui ont été prises pour soutenir l'emploi et lutter contre la pauvreté. Ces économies sont nécessaires, d'autre part, parce que, conformément aux engagements du Premier ministre traduits dans la loi de programmation des finances publiques, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est financé pour moitié par des économies. L'Etat, comme les autres collectivités publiques, contribue à ce financement. Au total, en tenant compte des dépenses nouvelles et des économies demandées, le budget de l'Etat, hors charges de la dette et de pensions, baissera en 2014 par rapport à 2013, de 1,5 Md€.