Réponse publiée le 14 juillet 2015

Le Président de la République et le Gouvernement ont présenté des mesures destinées non seulement à enrayer la baisse du nombre des contrats d'apprentissage constatée ces derniers mois mais aussi à favoriser son développement. Il convient d'abord de rappeler que la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a inscrit dans le code de l'éducation l'obligation d'accorder à tout jeune n'ayant pas obtenu au moins un diplôme ou un titre professionnel de niveau V, la possibilité de poursuivre ses études jusqu'à atteindre ce niveau. Elle pose également le principe d'un droit à une formation différée pour tous ceux qui sortent du système scolaire sans diplôme qualifiant. Le but poursuivi est de permettre à chacun d'obtenir, quel que soit le mode de formation choisie, en formation initiale ou continue, un diplôme qui lui permettra d'entrer dans la vie professionnelle avec un niveau de qualification reconnu par les entreprises. Les formations en alternance, et notamment l'apprentissage, contribuent à cet objectif. Le pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi a fixé comme objectif le passage de 435 000 apprentis en 2012 à 500 000 en 2017, objectif confirmé par le Président de la République lors de la grande conférence sociale pour l'emploi des 7 et 8 juillet 2014. Cet objectif mobilisateur nécessite un engagement collectif de l'Etat, des régions, des partenaires sociaux et des autres acteurs concernés, dans un contexte où davantage de taxe d'apprentissage a été orientée vers l'apprentissage. L'objectif de 60 000 apprentis accueillis dans les établissements publics locaux d'enseignement a également été fixé, soit une progression de 50 %, en ciblant ce développement sur les premiers niveaux de qualifications ainsi que sur les métiers en tension.