police
Question de :
M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'intérieur sur le groupe de travail constitué sur la question de la redéfinition des missions de la police nationale. Lors d'un débat organisé au Sénat le 24 janvier 2013, il a annoncé la constitution d'un groupe de travail pour « redéfinir les missions de la police municipale ». Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui préciser la composition de ce groupe de travail.
Réponse publiée le 4 juin 2013
Un groupe de contact des polices municipales animé par un préfet composé de deux inspecteurs généraux de la police nationale et d'un chef d'escadron de la gendarmerie nationale a été créé au ministère de l'intérieur. Le groupe de contact a rencontré les organisations syndicales des policiers municipaux et les partenaires responsables de la gestion de la filière dont l'association des maires de France. L'animateur du groupe de contact est chargé de réunir, à fréquence régulière, le comité de pilotage des polices municipales associant plusieurs directions de l'administration centrale (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, direction générale des collectivités locales, direction générale de la gendarmerie nationale, direction générale de la police nationale et direction de la modernisation et de l'action territoriale). Le comité de pilotage est chargé de faire avancer la réflexion et les propositions sur plusieurs sujets à l'ordre du jour intéressant la profession, dont le rapprochement entre les filières des policiers municipaux et des gardes champêtres. Il s'est déjà réuni les 11 février 2013 et 28 mars 2013.
Auteur : M. Gérald Darmanin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 5 mars 2013
Réponse publiée le 4 juin 2013