Réponse publiée le 17 septembre 2013

Le Gouvernement, conformément aux textes en vigueur, a établi, en avril, son programme de stabilité 2013-2017, transmis au Parlement puis aux institutions européennes. Ce programme de stabilité est adossé à des prévisions macroéconomiques élaborées au printemps. Les estimations de croissance afférentes, révisant celles du projet de loi de finances pour 2013, s'élèvent à + 0,1 % en 2013 et + 1,2 % en 2014. Dans le cadre de la définition du projet de loi de finances pour 2014, le Gouvernement présentera au Parlement de nouvelles prévisions de croissance pour la France pour les années 2013 et 2014. Ces prévisions tiendront compte de l'ensemble des informations conjoncturelles disponibles tant au plan national qu'international. Par ailleurs, pour la première fois dans le cadre de la préparation de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale, elles seront préalablement soumises à l'avis du Haut conseil des finances publiques. Cette institution créée par le Gouvernement par la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 en donnant un avis indépendant sur le scénario de croissance associée aux lois financières renforce l'information des parlementaires et leur rôle en matière de contrôle de l'exécutif.