Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les effets négatifs, pour les salariés, du relèvement du taux du forfait social qui affecte l'épargne salariale. Le forfait social, institué en 2009, vise à faire contribuer, au financement du budget de la Nation, des revenus soumis à la CSG mais exemptés de cotisations sociales. Il s'agit d'une taxe acquittée par les employeurs, permettant de rétablir de l'équité fiscale et dont le taux est actuellement de 8 %. En 2011, 260 230 entreprises (+ 17 000 par rapport à 2010) disposent d'un tel dispositif qui profite aux PME (254 000). Les montants versés, en 2011, s'élèvent à 16,3 milliards d'euros (+ 20 % par rapport à 2010). Un dispositif largement plébiscité par les salariés puisque les versements volontaires ont progressé de 24 % en 2011 pour 12,2 millions de bénéficiaires. Le Gouvernement souhaite porter ce taux à 20 % ce qui représente une ponction de 550 millions en 2012 et 2,2 milliards d'euros en 2013. Le relèvement de ce taux rend cette forme de rémunération moins intéressante pour les employeurs et amputera le pouvoir d'achat des salariés comme le note l'enseigne Simply market pour ses 13 500 salariés. Aussi, il aimerait que le Gouvernement puisse apporter des justifications sur les raisons économiques qui conduisent le Gouvernement à remettre en cause un outil destiné à favoriser le développement des entreprises et la constitution d'une épargne pour les salariés.