Réponse publiée le 6 août 2013

Avec l'objectif de l'intégration de nos marchés du travail, et pour donner à tous les citoyens de meilleures chances sur le marché du travail européen, l'Allemagne et la France ont souhaité développer des outils franco-allemands d'aide à la recherche d'emploi. Nos deux pays partagent, par ailleurs, l'objectif de rester dans le cadre juridique qui s'applique au détachement au sein de l'union européenne. La coopération déjà existante entre pôle emploi et l'Agentur für Arbeit a permis la création, en coopération avec la représentation de l'Etat au niveau régional, d'une première agence franco-allemande pour l'emploi en zone frontalière avec pour objectif, à terme, le développement d'un réseau d'agences franco-allemandes dans l'espace frontalier. Ce projet a pu voir le jour grâce à une forte volonté politique affirmée des deux côtés du Rhin et aux efforts menés par pôle emploi Alsace et Lorraine et par l'Agentur für Arbeit du Bade-Wurtemberg et de la Sarre, Rhénanie-Palatinat, soutenus par la DIRECCTE Alsace. Cette coopération prend la forme d'un accord-cadre pour le placement franco-allemand impliquant les régions et Länder frontaliers. Cet accord-cadre est destiné à être décliné dans des conventions locales qui fixeront les modalités opérationnelles de coopération. Le contenu de l'accord-cadre a été validé par les quatre directeurs régionaux de pôle emploi et de l'Agentur für Arbeit. La première convention locale est celle de Strasbourg-Offenburg qui a créé le bureau de Kehl. La signature de cette première convention locale et l'inauguration par Mme Ursula Von der Leyen et moi-même de cette première agence franco-allemande ont eu lieu le 26 février 2013. D'autres conventions locales découleront également de l'accord-cadre, notamment une déclinaison d'espaces franco-allemands dans chaque agence transfrontalière en Allemagne et en France, sur la ligne Bade-Wurtemberg, Sarre/Rhénanie-Palatinat, et Alsace et Lorraine. Les missions de ces partenariats concernent l'intervention en matière de placement et d'information sur la libre circulation européenne des travailleurs dans ces zones spécifiques : diagnostic partagé et échanges de données sur le marché du travail ; échanges d'informations sur les offres et demandes : soutien à la recherche d'emplois, information sur les conditions de vie et de travail intégrant les aspects juridiques, sociaux, fiscaux ; développement d'information sur les opportunités de formation ; actions d'incitations à la mobilité sur les bassins transfrontaliers. Ces actions sont mises en oeuvre par des permanences de conseillers sur des sites d'information, par l'organisation d'ateliers, par des partenariats pour réaliser des brochures d'information, par l'organisation et la participation à des salons.