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Question de :
M. Claude Sturni
Bas-Rhin (9e circonscription) - Les Républicains
M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la ligne ferroviaire TER Haguenau-Niederbronn-les-Bains. La modernisation de cette ligne, inscrite au CPER en cours, paraît remise en question, l'État semblant ne plus vouloir honorer ses engagements. Or les travaux planifiés pour 2014 sont indispensables sur cette ligne, vitale non seulement pour les habitants, mais également pour Alstom, entreprise qui possède un embranchement sur cette ligne ferroviaire à Reichshoffen. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 9 juillet 2013
La modernisation de la ligne Haguenau-Niederbronn-les-Bains est inscrite dans le contrat de projets État-Région (CPER) 2007-2013 pour 24 M€ avec une participation de l'État attendue à hauteur de 8,7 M€. Les études d'avant projet, conduites dans le cadre du CPER, ont permis de préciser la consistance des travaux. Ainsi, compte tenu de l'état de l'infrastructure, d'importants travaux de renouvellement de la voie sont à prévoir avant même le lancement de la modernisation proprement dite qui permettra le développement de l'offre de service. Pour la seule première phase de travaux, la contribution de l'État s'élève à plus de 6 M€ qu'il n'a pas été possible de programmer en 2013 compte tenu du contexte budgétaire particulièrement contraint. En effet, des choix ont dû être opérés entre des projets d'égale importance et la priorité a été donnée aux opérations attendues dans les régions où le volet ferroviaire du CPER était le moins avancé. L'État n'entend cependant pas renoncer à cette opération, mais l'engagement des travaux devra s'envisager dans le cadre plus global des moyens à mobiliser pour l'ensemble du réseau ferré existant. En tout état de cause, l'état actuel de la ligne permet toujours la circulation des trains opérés par les industriels embranchés.
Auteur : M. Claude Sturni
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : Transports, mer et pêche
Ministère répondant : Transports, mer et pêche
Dates :
Question publiée le 5 mars 2013
Réponse publiée le 9 juillet 2013